L’assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35% du coût total d’un crédit immobilier. Sur un emprunt de 250 000 euros sur 25 ans, ça peut représenter 30 000 à 60 000 euros selon le profil de l’emprunteur et le contrat choisi. Ce n’est pas une charge négligeable. Et pourtant, la majorité des emprunteurs gardent le contrat d’assurance groupe proposé par leur banque sans jamais regarder ce que le marché propose d’autre.
Trois lois successives ont profondément modifié les droits des emprunteurs sur ce sujet depuis 2010. La dernière – la loi Lemoine de 2022 – a créé une liberté totale de résiliation qui change complètement l’équation.
Ce que couvre l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement. Aucun texte de loi ne l’impose. En pratique, aucune banque n’accorde un crédit immobilier sans elle – c’est une condition commerciale, pas une exigence légale. La distinction est importante pour comprendre votre marge de négociation.
Elle couvre généralement trois risques principaux :
Le décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû au prêt. Le co-emprunteur ou les héritiers n’ont plus à honorer les échéances.
La PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : invalidité complète qui rend l’emprunteur incapable de toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
L’ITT (incapacité temporaire de travail) et l’IPT (invalidité permanente totale) : selon les contrats, ces garanties couvrent les arrêts de travail prolongés et les invalidités partielles.
La garantie chômage est souvent proposée en option. Elle est rarement souscrite et son utilité est discutable – les conditions de déclenchement sont très restrictives (licenciement économique uniquement, période de carence de plusieurs mois).
À noter
La quotité d’assurance est le pourcentage du capital assuré par chaque emprunteur. Sur un couple d’emprunteurs à 50/50, si l’un décède, la moitié du capital est remboursée. Certaines banques recommandent du 100/100 (chaque emprunteur assure la totalité) pour une protection complète – ce qui double le coût de l’assurance mais couvre entièrement le crédit dans tous les cas de figure.
Les lois qui ont libéralisé le marché
La loi Lagarde (2010) : premier texte à autoriser la délégation d’assurance – le fait de choisir un assureur différent de sa banque dès la souscription du crédit. La banque ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes.
La loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. Préavis de 15 jours, pas de motif à donner.
L’amendement Bourquin (2017) : extension du droit de résiliation annuelle, chaque année à la date anniversaire du contrat, préavis de 2 mois.
La loi Lemoine (2022) : libération totale. Depuis le 1er juin 2022 (pour les nouveaux crédits) et depuis le 1er septembre 2022 (pour tous les crédits existants), il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis minimum, sans frais, sans motif. La seule condition : les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes.
C’est un changement massif. Il signifie qu’un emprunteur qui a souscrit il y a 10 ans un contrat groupe cher peut le résilier aujourd’hui et économiser immédiatement.
Comment changer concrètement
La procédure est simple, mais elle demande de respecter quelques étapes :
1. Obtenir la fiche standardisée d’information (FSI) de son contrat actuel. Ce document liste les garanties couvertes par votre contrat. Il sert de référence pour la comparaison.
2. Comparer les offres de délégataires. Les assureurs indépendants (AXA, April, Cardif, Generali, MAIF, Groupama…) proposent des offres de délégation d’assurance. La comparaison doit se faire garantie par garantie, pas uniquement sur le prix.
3. Vérifier l’équivalence de garanties. La banque peut refuser un nouveau contrat si les garanties ne sont pas équivalentes. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini 18 critères standardisés pour faciliter la comparaison. La banque ne peut invoquer que ces critères pour refuser.
4. Soumettre la demande de substitution à la banque. Lettre recommandée ou mail avec accusé de réception, accompagner du nouveau contrat et d’une attestation d’équivalence de garanties fournie par le nouvel assureur.
5. La banque a 10 jours pour répondre. Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit. Un refus sans motif valable est illégal et peut être contesté.
Petit aparté
Ma banque m’a d’abord opposé un refus verbal quand j’ai soumis ma demande de délégation. J’ai envoyé une lettre recommandée, cité la loi Lemoine, et mentionné que je saisirais le médiateur en cas de refus injustifié. La réponse favorable est arrivée dans les 5 jours. La menace du médiateur est souvent suffisante.
Combien on peut économiser
L’écart de coût entre un contrat groupe bancaire et une assurance en délégation est souvent significatif, surtout pour les profils jeunes et sans risque médical particulier.
Exemple concret : pour un emprunteur de 35 ans, non-fumeur, sans antécédent médical, empruntant 200 000 euros sur 20 ans :
- Assurance groupe bancaire : taux indicatif de 0,30 à 0,45% du capital initial
- Assurance en délégation : taux possible de 0,08 à 0,15% du capital restant dû
La différence peut dépasser 10 000 euros sur la durée totale du crédit. C’est l’argument qui explique pourquoi le marché de la délégation a explosé depuis la loi Lemoine.
Ce que la loi Lemoine a aussi changé sur le questionnaire de santé
La loi Lemoine de 2022 a introduit un second changement majeur souvent moins connu : la suppression du questionnaire médical pour les crédits immobiliers remboursables avant le 60e anniversaire de l’emprunteur et dont l’encours total par tête assurée est inférieur à 200 000 euros.
Ce seuil concerne une large proportion des crédits standards. Concrètement : si votre crédit respecte ces conditions, vous n’avez plus à déclarer vos antécédents médicaux pour souscrire une assurance emprunteur. Cette mesure bénéficie principalement aux personnes avec des antécédents de santé qui étaient jusqu’alors pénalisées par des surprimes importantes.
La loi a également raccourci le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C : le délai est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Le marché de l’assurance emprunteur est ouvert. Les économies disponibles sont réelles. Ne pas en profiter, c’est payer trop cher pour une protection qu’on pourrait obtenir moins chère ailleurs avec des garanties équivalentes.
