Il n’est certainement pas plaisant de vivre un tel évènement : le divorce. Alors que les émotions peuvent négativement fuser dans un couple en pleine chute libre, le niveau judiciaire, lui, demande quelques éléments clés de la part des individus concernés. En effet, une étape cruciale mettant en marche l’officialisation d’un divorce s’appuie fondamentalement sur un document élémentaire : le formulaire de divorce. Éventuellement, pour celles et ceux qui envisagent de prendre une telle décision dans leur couple, voici quelques informations et indications concernant ce formulaire juridique.
Demande de divorce : comment remplir le formulaire ?
Le formulaire de divorce va bien au-delà d’une demande de renseignement à inclure dans ce type de document juridique. En effet, afin de faire avancer un tel dossier, chaque personne concernée doit fournir des documents complémentaires dans lesquelles sont indiquées des informations fondamentales sur les individus effectuant l’officialisation d’un divorce.
Parmi les informations personnelles liées à l’État civil des individus concernés, il vous sera demandé :
- Votre civilité
- Votre nom et prénom de naissance
- Votre nationalité
- Votre adresse postale
- Votre numéro de téléphone
- Votre situation professionnelle
- Votre numéro d’allocataire de la Caisse d’allocation Familiale
- Votre référence du dernier avis d’imposition
Dès lors que vous aurez joint les informations demandées ainsi que les documents afin de justifier ces dernières, vous serez dans l’obligation de remplir le formulaire de divorce le plus explicitement possible. Éventuellement, pour celles et ceux qui ignorent les démarches à suivre quant au remplissage de ce formulaire en particulier, voici quelques informations à prendre en compte.
Compléter le formulaire de divorce avec logique et avec détails
Bien que la séparation soit à l’approche dans un couple qui souhaite rompre tout lien, il faut savoir que dans le formulaire de divorce, il vous faudra tout de même indiquer que vous êtes marié. En effet, comme vous n’êtes pas officiellement divorcé, et cela, même si vous êtes déjà séparé, il convient tout de même de cocher la fameuse case « Marié ».
Concernant les documents complémentaires, vous devrez fournir une copie de votre carte nationale d’identité, ou dans le cas échéant une copie de votre passeport en cours de validité. Pour celles et ceux qui sont considérés comme étant citoyens européens, il vous faudra joindre une copie en recto verso de votre titre de séjour en cours de validité, de même que des documents prouvant le caractère habituel de votre résidence. En effet, cela peut notamment concerner :
- Une quittance de loyer
- Une facture d’électricité
De plus, concernant la procédure de divorce, il faut savoir qu’il est fondamental de joindre une copie de votre livret de famille.
Dans le formulaire, il est également impératif de fournir les informations de votre conjointe ou conjoint. Quant à votre foyer, il faudra aussi indiquer toutes les personnes à votre charge, ou éventuellement les individus habitant avec vous. Cela peut notamment concerner :
- Vos enfants
- Vos parents
- Vos grands-parents
Éventuellement, si vous souhaitez obtenir plus amples informations et détails sur les démarches exactes à suivre concernant le formulaire de divorce, de même que sur la recherche d’un avocat qualifié pour ce type de procédure, le sujet est également traité sur ce site.
