J’ai eu ma première frayeur avec le permis a points a 27 ans, après un flash sur l’A6 entre Lyon et Macon. 4 km/h au-dessus de la limite. Un point retire. Rien de catastrophique, mais ca m’a pousse a comprendre enfin le système en détail. Parce que la plupart des conducteurs ignorent les règles exactes jusqu’au moment ou ca les concerne. Voilà ce qu’il faut savoir.
Le capital de depart : 12 points, sauf pour les jeunes conducteurs
Depuis la loi du 10 juillet 1989, la France a adopte le permis a points. Chaque conducteur dispose d’un capital de 12 points. Pas de surprise la-dessus. Mais ce que beaucoup oublient, c’est que les conducteurs en période probatoire ne partent qu’avec 6 points.
Cette période probatoire dure 2 ans pour ceux qui ont passe la conduite accompagnee (AAC), et 3 ans pour les autres. Pendant ce temps, vous gagnez 2 points par an si vous ne commettez aucune infraction. Si vous avez fait l’AAC, vous commencez a 6 points et vous montez plus vite vers le capital plein.
On voit clairement que le système est plus severe avec les jeunes conducteurs. Logique : les statistiques d’accidentalite sur les deux premières années de conduite sont particulièrement élevées. Selon la Securite Routiere, les conducteurs de 18-24 ans représentent encore en 2023 près de 20% des tues sur la route malgre leur part dans le trafic.
Comment perdre des points : le bareme officiel
Une infraction au code de la route ne coûte pas tous le même nombre de points. Le bareme est fixe par le Code de la route et il va de 1 a 6 points selon la gravité.
Voici les cas les plus fréquents :
- Exces de vitesse inférieur a 20 km/h : 1 point retire
- Exces de vitesse entre 20 et 30 km/h : 2 points
- Exces de vitesse supérieur a 50 km/h : 6 points (et suspension immédiate possible)
- Non-port de la ceinture : 3 points
- Usage du téléphone au volant : 3 points
- Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux entre 0,5 et 0,8 g/L) : 6 points
- Refus de priorité : 4 points
- Feu rouge grille : 4 points
L’amende et le retrait de points sont deux sanctions distinctes. On peut très bien payer l’amende sans perdre les points si on conteste avec succes. Mais c’est rare, et la procédure est longue.
Le vrai du faux
Non, un radar automatique n’entraîne pas systématiquement un retrait de points immédiat. Le retrait est effectif seulement après notification officielle par lettre recommandee. Entre le flash et la perte reelle des points, il peut s’ecouler plusieurs semaines.
Recuperer ses points : deux voies possibles
Perdre des points n’est pas une fatalite. Il existe deux façons de les recuperer.
La première, c’est simplement le temps. Si vous ne commettez aucune infraction pendant 2 ans consecutifs, vous recuperez l’intégralité de vos 12 points. Pour les infractions les plus graves (alcool, grand exces de vitesse), le delai peut monter a 3 ans.
La seconde voie, c’est le stage de recuperation de points. Ces stages sont organises par des auto-écoles agreees, généralement sur deux jours. Ils permettent de recuperer 4 points sur votre permis. On ne peut faire qu’un stage tous les ans. Pour un permis ayant déjà subi plusieurs retraits, c’est souvent la solution la plus rapide.
Pour creuser le sujet et trouver un stage proche de chez vous, http://www.enrouteavecmoi.fr recense les organismes agrees et explique la démarche administrative étape par étape.
Que se passe-t-il quand le compteur tombe a zero ?
Un permis a zero point, c’est un permis invalide. Pas suspendu : invalide. La nuance est importante. La Prefecture vous envoie une lettre recommandee vous informant de l’invalidation et vous demandant de remettre votre titre dans les 10 jours.
Pour repasser le permis, il faut repasser l’examen theorique (code) et l’examen pratique. Et il faut attendre 6 mois après la date d’invalidation avant de pouvoir se présenter. Un stage de sensibilisation est egalement obligatoire dans certains cas.
C’est une situation que j’ai vue de près avec un ami artisan qui enchaenait les trajets professionnels. Il s’en est rendu compte trop tard, avec 0 point sur le compteur après un cumul d’infractions sur 18 mois. La reinsertion administrative a dure près d’un an.
Le cas particulier des delits routiers graves
Certaines infractions ne se contentent pas de retirer des points. Elles exposent à une annulation judiciaire du permis, decidee par un juge, en plus du retrait de points. C’est le cas notamment pour :
- La conduite en état d’ivresse manifeste (taux supérieur a 0,8 g/L)
- Le delit de fuite
- La conduite sans permis
Dans ces situations, la procédure penale prend le dessus sur la procédure administrative. Le juge peut prononcer une interdiction de conduire allant jusqu’à 5 ans, parfois sans possibilite de permis restreint.
Mon avis sans detour
Le système du permis a points est globalement bien concu. Il penalise les comportements chroniques plus que les accidents ponctuels. La ou je le trouve inadequat, c’est sur les trajets professionnels : un artisan ou un livreur qui fait 80 000 km par an est statistiquement plus expose qu’un cadre qui fait 12 000 km. Le bareme ne tient pas compte du kilometrage reel.
Ce que beaucoup ignorent : la consultation en ligne
Depuis 2013, il est possible de consulter son solde de points directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Securises). L’authentification se fait via France Connect. C’est simple, gratuit, et ça prend deux minutes.
Pourtant, d’après une enquête CSA pour la Securite Routiere publiee en 2022, seulement 38% des conducteurs français connaissaient exactement leur solde de points. Les autres l’estimaient, souvent en leur faveur.
Verifier régulièrement son solde, c’est une habitude que j’ai prise depuis mon episode sur l’A6. Pas pour stresser, mais pour piloter. Un conducteur qui connaît son capital de points conduit différemment de celui qui l’ignore.
Connaître les règles ne transforme pas un mauvais conducteur en bon conducteur. Mais ça évite les mauvaises surprises administratives. Et dans ce domaine, l’ignorance ne protégé de rien.
